Politique d'utilisation acceptable

Principe général

Vous vous engagez à utiliser Yabetoo de manière loyale, licite et conforme à la réglementation applicable. Vous êtes responsable de l'usage que vous et vos utilisateurs faites des services, ainsi que de la conformité de votre activité.

Activités interdites

Il est strictement interdit d'utiliser Yabetoo pour, ou en lien avec :

• Toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse.
• Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou le contournement de sanctions.
• La vente de biens ou services illicites (stupéfiants, armes, contrefaçons, espèces protégées).
• Les schémas pyramidaux, systèmes de Ponzi ou promesses de gains irréalistes.
• Le contenu portant atteinte aux droits d'autrui ou à la dignité humaine, notamment les contenus pédopornographiques.
• L'usurpation d'identité, le hameçonnage (phishing) ou la collecte trompeuse de données.

Secteurs et activités à usage restreint

Certaines activités, sans être interdites, nécessitent une autorisation préalable, des justificatifs supplémentaires ou peuvent être soumises à des conditions particulières :

• Jeux d'argent et paris.
• Services financiers, change et actifs numériques.
• Produits du tabac, de l'alcool ou de santé réglementés.
• Collecte de dons, financement participatif et organismes à but non lucratif.
• Places de marché et plateformes redistribuant des fonds à des tiers.

Yabetoo peut refuser, suspendre ou conditionner l'accès à ces activités afin de respecter ses obligations réglementaires et celles de ses partenaires bancaires et opérateurs.

Sécurité et intégrité de la plateforme

Vous vous interdisez de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité des services, notamment :

• Tenter d'accéder à des comptes ou systèmes sans autorisation.
• Introduire des logiciels malveillants ou contourner les mesures de sécurité.
• Surcharger l'infrastructure (attaques par déni de service, automatisation abusive).
• Extraire massivement des données sans autorisation.

Conséquences d'un manquement

En cas de violation de la présente politique, Yabetoo peut, sans préavis lorsque la situation l'exige : restreindre certaines fonctionnalités, retenir des fonds, suspendre ou résilier le compte, et procéder aux signalements requis auprès des autorités compétentes.

Signaler un abus

Si vous constatez un usage abusif ou frauduleux de la plateforme, signalez-le à abuse@yabetoo.com. Nous examinons chaque signalement et prenons les mesures appropriées.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'éligibilité de votre activité, contactez compliance@yabetoo.com.